Description

Fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulé à chaud pour les besoins du département de la Manche

Informations complémentaires

Il est prévu une clause d'heures d'insertion (voir l'article 2.4 du Rc, l'article 12 du Ccap et l'annexe 1 de l'Ae). La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an ferme à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an par période