Description

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de bétons bitumineux pour la réalisation de couche de roulement ou le renforcement sur diverses sections du réseau routier départemental de la Charente-Maritime. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, deux opérateurs économiques au minimum et maximum, pour le lot1 et mono-attributaire pour les lots 2,3 et 4. Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel fixé à: 3 000 000 Euros (HT) pour les lots 1et 2, 2 000 000 Euros (HT) pour les lots 3 et 4 , conclu au 21 janvier 2025 ou sa date de notification si postérieure et jusqu'au 31 décembre 2025. Pour le lot 1, multi attributaire, la date de notification étant la date de réception la plus tardive de l'accord cadre par les titulaires. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour un an.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection sont énoncés dans la règlement de la consultation. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.