Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de climatiseurs de type « Split system » pour la commune de Saint Joseph (La Martinique).

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlement de laconsultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-De-France 12rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél : 05-96-71-66-67, courriel :greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet :http://martinique.tribunal-administratif.fr . Voies et délais d'introduction des recours : Référéprécontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 duCJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant êtreexercé dans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme maispas après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers etpouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat estrendue publique