Description

Fourniture et maintenance de matériels, périphériques, accessoires informatiques et des services associés

Informations complémentaires

1- INSERTION SOCIALE: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution. Les entreprises attributaires de l'accord-cadre devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières II/ MODALITES DE MODIFICATION DU MARCHE EN COURS D'EXECUTION Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen incluses au CCAP de la présente consultation, en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Ces modifications pourront intervenir par la réalisation d'avenants.