Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants Hors Taxes par lots et par périodes : -Lot 1 : Minimum 10 000 / Maximum 40 000 -Lot 2 : Minimum 1 000 / Maximum 10 000 -Lot 3 : Minimum 7 000 / Maximum 21 000 -Lot 4 : Sans minimum / Maximum 8 000