Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre (conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures sans montant minimum et avec un maximum de 72 000 euro(s) HT pour chaque période du marché exécuté par l'émission de bons de commande et pouvant donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période de 1 an. Le marché peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer