Description

Les bandes transporteuses sont des dispositifs de transport permettant le déplacement continu des collectes sélectives à toutes les étapes du tri sur le Centre de Tri et pour le convoyage des mâchefers sur l'UVETD. L'accord-cadre sans minimum mais avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 2) et l'émission de bons de commande (lot 1) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La valeur estimée de 2 000 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme le montant maximum sur 4 ans pour les 2 lots confondus. La date du 01/12/2025 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle car l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttp://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 2 lots. Lot 1: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Lot 2: Accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents. Dispositif se déroulant en 2 temps : Dans un premier temps, l'accord-cadre proprement dit permet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus sont alors dits « référencés », et deviennent les prestataires de Savoie Déchets pendant la durée de l'accord-cadre. Dans un second temps, ces opérateurs sont consultés pour la conclusion de marchés (dits « marchés subséquents ») passés sur le fondement de l'accord-cadre, qui viennent fixer les termes contractuels, notamment à l'occasion de la survenance des besoins. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière