Description

Le présent marché porte sur la fourniture et la maintenance associée d'un tour à commande numérique 5 axes pour les besoins de l'atelier des Ormes d'Eau de Paris. Le marché est passé pour une durée de 82 mois. Les spécifications techniques, ainsi que la nature et l'étendue des prestations attendues, sont détaillées aux cahiers des charges

Informations complémentaires

Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours à réception de la demande de paiement. - Une avance de 10% est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. - Les prestations sont rémunérées sur service fait par acomptes. - Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché. - Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires