Description

Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2) avec montant HT minimum 70 000 euro(s) et montant maxi 250 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat, en groupement de commandes avec la Ville de Thionville et son CCAS. La CAPFT est coordonnateur jusqu'à la signature du marché. Chaque entité assure le suivi de l'exécution du marché et le paiement des factures. Durée : du 01/01/2026 au 31/12/2029. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation prévoit la fourniture d'échantillons avant la date limite de dépôt des offres. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes jusqu'au 31/12/2026 puis ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des des d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs.