Description

Le service chargé de l'exécution de l'accord cadre pour la présidence est le service de l'intendance au sein de la direction des opérations (DIROP). L'accord-cadre est composé des deux lots distincts suivants : Lot 1 : vins de Champagne brut sans année - qualité standard, Lot 2 : vins de Champagne rosé sans année - qualité standard. Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le lot 1 est estimé à 20 833,33 euros HT par an, soit 83 333,32 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot 2 est estimé à 25 000 euros HT par an, soit 100 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le montant total estimé tous lots confondus s'élève à 45 833,33 euros HT par an, soit 183 333,32 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé pour les lots 1 et 2 la fourniture des échantillons indiqués dans l'annexe 3 du règlement de la consultation. Les échantillons étant destinés à être utilisés dans le cadre de tests pour l'analyse de la valeur technique et environnementale des offres, ils ne seront pas restitués à l'issue de la consultation. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 2.7 du règlement de la consultation. La fourniture des échantillons, à la charge des candidats (frais de transports inclus), est obligatoire. La fourniture des échantillons est gratuite, aucune indemnité ne sera versée aux soumissionnaires. Les dates et heures limite de réception des échantillons sont identiques à celles fixées pour la remise des plis, indiquées sur l'avis de marché.