Description

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, EPI et tenues spécifiques destinés aux agents de la ville et de son CCAS passée en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés publics). Le lot 5 est passé pour le compte de la Ville de Vaulx en Velin uniquement. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de leur date de notification , jusqu'au 31/12/2026. Ils sont reconductibles trois fois par période d'un an selon les modalités définies au CCAPC. Accords cadres mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum

Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert Chaque accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026, reconductibles trois fois un an. La date de début des accords cadres au 01/02/2026 est prévisionnelle . La présente consultation prévoit la remise d'échantillons pour l'analyse des offres ( cf article 6.3 du Rc)