Description

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum et avec montants maximums annuels. Les prestations sont traitées à prix unitaires sur catalogue Des échantillons et fiches techniques associées sont à remettre pour l'ensemble des lots Bon à tirer à remettre pour les lots 1 et 2

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques