Description

L'accord cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant total des prestations est défini comme suit : seuil maximum annuel (les seuils sont identiques pour chaque période) : Lot 1 : 25 000 euro(s) HT Lot 2 : 8 000 euro(s) HT Lot 3 : 11 500 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires