Description

Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité pour la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit cinq fois par période successive d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le délai d'exécution des prestations correspond au délai d'exécution proposé par le titulaire à l'article 5.2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot, et ce dans le respect du délai maximum fixé par l'entité adjudicatrice. Le délai d'exécution pour la fourniture et livraison urgente d'un article est de trois jours calendaires. Le délai d'exécution de ces prestations commence à compter de la réception du bon de commande. Echantillons (PRENDRE IMPERATIVEMENT CONNAISSANCE DE L'ARTICLE 5.2 DU REGLEMENT DE CONSULTATION pour prendre connaissance des conditions de remise des échantillons) : Afin de tester la qualité des articles proposés et d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir obligatoirement, à l'appui de leur offre, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, les échantillons mentionnés à l'annexe n°1 au CCTP. Ils sont remis gratuitement par les candidats à la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble (RPEA). Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble (RPEA) à hauteur de 100% Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de chaque lot, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.