Description

Les prestations portent sur la fourniture et livraison de vêtements de travail pour les besoins des services de la Communauté d'Agglomération du Cotentin

Informations complémentaires

- Conformément aux dispositions de l'article R2151-15 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons pour chaque lot, lorsque la case est cochée dans le Bpu. - Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. - Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. - Financement sur les fonds propres de la collectivité