Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de vêtements, chaussures et accessoires spécifiques au sport, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (EPI) destinés au personnel des différents services de SAINT-LOUIS Agglomération, pour les années 2024 à 2028. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun et le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

Informations complémentaires

Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 130 000 euro(s) Ht Lot 2 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 100 000 euro(s) Ht Lot 3 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 30 000 euro(s) Ht Lot 4 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 60 000 euro(s) Ht Lot 5 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 90 000 euro(s) Ht Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du Ccap. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 2162.5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions méconnaissant l'obligation d'une remise en concurrence périodique.Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.A noter que pour chaque lot, il n'y aura pas de renouvellement intégral de l'ensemble des fournitures prévues au marché. Les commandes se feront mensuellement au fur et à mesure des besoins. Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestations Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er novembre 2024, jusqu'au 31 octobre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots, fixées dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun à l'ensemble des lots. Les délais de livraison plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants (les délais de livraison sont exprimés en jours calendaires) : Lot 1 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 30 jours Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Floques : 45 jours Lot 2 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 30 jours Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Floques : 45 joursLot 3 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 30 jours Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Floques : 45 joursLot 4 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 30 joursLot 5 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 15 joursA noter que le candidat aura la possibilité de proposer dans l'acte d'engagement du lot concerné des délais maximums de livraison optimisés. Il devra tenir compte de toutes les sujétions. Ces délais deviendront contractuels et s'imposeront au titulaire de l'accord-cadre.Si les délais maximums de livraison proposés par le candidat sont supérieurs à ceux imposés par le pouvoir adjudicateur, ou s'ils ne sont pas réalistes et tenables, alors ce seront ceux indiqués ci-dessus, qui s'appliqueront d'office.Jugement des offres : Les critères et sous-critères de jugement des offres pour chaque lot sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Les conditions d'obtention du Dce, les modalités de remise des offres ainsi que l'obtention des renseignements et documents complémentaires sont explicitées dans le règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66