Description

Le montant maximum de la période initiale est de 40 000 euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale du contrat s'élève à 160 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est prévue pour débuter à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/10/2027. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/10/2030. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix et remises - le(s) catalogue(s) du fournisseur au(x)quel(s) sont appliqués les remises par gammes indiquées dans le BPUR

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer