Description

Le contrat porte sur la fourniture et la livraison de vaccins pour les structures départementales et conventionnées. Les fournitures doivent être livrées à l'adresse mentionnée sur le bon de commande dans les limites du Département des Hauts-de-Seine. Il s'agit : - Des centres de Protection Maternelle Infantile (Annexe 1) ; - Des centres de santé sexuelle (Annexe 2) ; - Du service de médecine professionnelle et préventive (Nanterre) ; - Des pôles sociaux ; - De la Pouponnière Paul Manchon (2 sites : Asnières-sur-Seine, Le Plessis-Robinson) ; - De la Cité de l'Enfance au Plessis Robinson ; - Du Centre maternel « Les Marronniers » à Chatillon ; - Des centres conventionnés. Cette énumération des sites et établissements est non exhaustive. Les lots n°1, 7 et 13 sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Les lots n°2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 sont passés selon la procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique

Informations complémentaires

En application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 ; sans minimum et avec un maximum pour les lots 2 et 12. Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des délais dans les limites financières ci-après : Lot n°1 Vaccin hexavalent (6 valences) contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la poliomyélite et les maladies invasives à Haemophilus influenzae de type b (Hib) Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 15 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 60 000 euro(s) Lot n°2 Vaccin pneumococcique conjugué 13 valences Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans minimum Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 4 000 euro(s) Lot n°3 Vaccin contre la rougeole, les oreillons, la rubéole Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 3 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 12 000 euro(s) Lot n°4 Vaccin combiné 5 valences pour enfants Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 1 300 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 5 200 euro(s) Lot n°5 Vaccin contre la fièvre typhoïde Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 300 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 200 euro(s) Lot n°6 Vaccin contre la leptospirose Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 1 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 6 000 euro(s) Lot n°7 Vaccin combiné 4 valences à doses réduites Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 3 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 12 000 euro(s) Lot n°8 Vaccin contre l'hépatite A Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 200 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 800 euro(s) Lot n°9 Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 600 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 2 400 euro(s) Lot n°10 Vaccin combiné 4 valences pour enfants Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 300 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 200 euro(s) Lot n°11 Vaccin contre l'hépatite B pour adultes Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 100 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 400 euro(s) Lot n°12 Test à la tuberculine Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans minimum Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 4 000 euro(s) Lot n°13 Vaccin pneumococcique conjugué 15 valences Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 23 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 92 000 euro(s) Les négociations sont autorisées uniquement pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 lancés selon une procédure adaptée. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales de chaque lot. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation