Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables. L'estimation annuelle des prestations est de 400 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de deux ans démarrant à compter de sa notification jusqu'au 19 avril 2026

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, après la date limite de remises des offres, chaque candidat admis a l'obligation de participer à des essais selon les modalités prévues au règlement de consultation (date prévisionnelle : mai 2024)