Description

Le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour la période initiale de l'accord cadre est : 240 000,00 euro(s) HT pour 24 Mois Le montant maximum pour la période de reconduction de l'accord cadre est : 300 000,00 euro(s) HT pour 24 mois

Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 22 Avril 2025 pour un montant maximum de 240 000 euro(s) Ht pour une première période de 24 mois puis pour un montant maximim de 300 000 E Ht pour la période de reconduction de 24 mois. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - Service Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@ccpaysdecruseilles.org. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00