Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurants dématérialisés à destination du personnel de la SOLIDEO.

Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu contractuellement sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (24 mois). Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois (soit maximum 24 mois). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris - Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois