Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Général Modalités de règlement des comptes : article 11 du Ccag-Fcs. Aucune variante n'est autorisée. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur La date de début d'exécution est prévisionnelle. Pour rappel, si l'exercice d'une activité d'émission des titres-restaurant n'est pas soumis à agrément administratif préalable, la législation en vigueur d'une part impose aux sociétés exerçant cette activité de respecter un certain nombre d'obligations et de règles de fonctionnement et, d'autre part soumet cette activité aux contrôles de la Commission Nationale des Titres-Restaurant