Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2162-2 à R2162-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, la commande de ces prestations peut aisément être centralisée, de surcroît de multiples prestataires ou lot complexifieraient et ajouteraient des coûts et de la difficulté de gestion sur ce marché. Le montant maximum annuel du marché est de 45 000 Euros HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches