Description

Fourniture et livraison de tissus, articles de mercerie et accessoires

Informations complémentaires

La consultation donne lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sur devis le cas échéant et /ou à partir des catalogues, dans les limites de seuils suivantes: montant minimum: 3 000 € HT montant maximum: 30 000 € HT Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique. Durée du marché : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification si celle ci est postérieure et ce, jusqu'au 31 décembre 2026. Reconductions et options: Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2027, 2028 et 2029. La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030. Informations complémentaires : L'estimation annoncée dans la publicité correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Procédure concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; -à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivant du code de justice administrative; -le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).