Description

Les prestations sont définies comme suit : -Supports DVD et prestations annexes La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Versailles , de Versailles Grand Parc et de la Ville de Viroflay. La Ville de Versailles agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée, à ce titre, de signer et de notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, ainsi que tout avenant s'y rapportant le cas échéant. Chaque membre du groupement s'assure ensuite, de la bonne exécution financière et technique de la part du contrat le concernant, précisée dans l'acte d'engagement et rappelée à l'article 3 du CCP. La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum précisé dans l'acte d'engagement et rappelé ci-dessous, mono-attributaire, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des bons de commandes sont définies à l'article 4 du CCP . Les modalités de livraison sont définies à l'article 7 du CCP. Les prix sont unitaires et les modalités de révision des prix sont définies à l'article 8 du CCP. Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP

Informations complémentaires

Les prestations sont décomposées en 2 lots, définis comme suit : - Lot n°1 : supports musicaux (Cd, disques vinyles, ...) et prestations annexes (réparations, notamment, susceptibles d'être sollicitées tant pour les Cd achetés dans le cadre du contrat que pour ceux relevant des fonds existants des services municipau - Lot n°2 : supports Dvd et prestations annexes Compte tenu du montant maximum fixé pour le lot 1, ce dernier est passé selon la procédure plus souple des « petits lots » prévue par le code de la commande publique. Ainsi, la présente consultation, passée sur appel d'offres ouvert, ne porte que sur le lot 2, mais les prestations ont bien été alloties. Dans le cadre du montant maximum indiqué ci-dessus, les prestations sont limitées, pour les 4 années du contrat, aux montants suivants pour chaque entité : Versailles: 260 000 euro(s) Ht Versailles Grand Parc : 4 000 euro(s) Ht Viroflay : 40 000 euro(s) Ht