Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement chaque année dans la limite de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent aux montants maximum annuels