Description

Fourniture et livraison de sets informatiques reconditionnés pour les services du Département de la Somme.

Informations complémentaires

En application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 65 000,00 HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois tacitement pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. En application de l'article L.2132-2 du Code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. À cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement. Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : l'Euro. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.