Description

Le présent accord-cadre a pour objet de l'acquisition de sacs pour la collecte des déchets végétaux pour l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes : - La fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux. Ces sacs sont principalement à destination de l'habitat individuel et des rez-de jardins de l'habitat collectif

Informations complémentaires

L'accord cadre est passé pour les volumes suivants : - Nombre de sacs minimum par an: Sans - Nombre de sacs maximum par an: 950 000 Le marché à une durée de trois ans ferme à compter de la date de notification. La période de préparation est comprise dans la durée de l'accord-cadre. Elle débutera à compter de la date de notification et sera d'une durée minimum de 4 semaines. Cette période permettra au titulaire de constituer son stock tampon. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.