Description

La Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Biscarrosse ont décidé conjointement de passer un marché public de fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des enfants, des adultes et des personnes âgées sur le territoire de BISCARROSSE. A cet effet, une convention de groupement de commandes a été signée entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre exécuté à mesure de l’émission de bons de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’exécution d’un (1) an à compter du 01/06/2026. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L’accord-cadre est passé dans les limites de : sans minimum et 1 000 000 € H.T./an maximum.