Description

Le présent marché consiste à fournir les repas sous forme de liaison froide pour l'école élémentaire et maternelle de la commune en période scolaire et le centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires. Le marché comprend la confection des repas et leur livraison en conformité avec les prescriptions nutritionnelles définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. Le nombre de repas commandés à l'année est estimé entre 55 000 et 65 000 repas, et le nombre de goûters entre 35 000 et 45 000. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 pour une période initiale de 24 mois. Il est est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique