Description

La prestation comprends la fourniture de produits préfabriqués et leur livraison dans les services territoriaux départementaux (STD) ou les centres d'exploitation (CD2E). La date prévisionnelle de début des prestations est le 12 mai 2025. Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimum et maximum, exécutés par bons de commande ou donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous : Lot n°1 : territoires du service territorial départemental Roannais et du service territorial départemental Montbrisonnais : - montant minimum annuel HT : 7 500 euro(s)- montant maximum annuel HT : 150 000 euro(s) . Lot n°2 : territoires du service territorial départemental Plaine du Forez et du service territorial départemental Forez Pilat : - montant minimum annuel HT : 7 500 euro(s)- montant maximum annuel HT : 150 000 euro(s)

Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond à la commande indicative type annuelle. Accords-cadres mono-attributaires avec un montant minimum annuel de 7500 euro(s) Ht et maximum annuel de 150000 euro(s) Ht, exécutés par bons de commande et ou donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)