Description

La présente consultation règle les modalités d?exécution de la fourniture et de la livraison de produits d?épicerie nécessaires à la fabrication des repas de la Cuisine des Saveurs située ZA du Pré Poitiers ? 58000 NEVERS. Conformément à l?article R.2162-2 du Code de la Commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d?un accord-cadre multi-attributaire exécuté au fur et à mesure de l?émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, et conclu avec un maximum en valeur : 200 000 ? HT par an maximum. Les bons de commande seront répartis entre les deux attributaires selon le principe suivant : En fonction des produits commandés, le bon de commande sera adressé au titulaire le mieux disant sur les lignes du BPU. Selon cette règle, l?attributaire classé au rang 1 recevra 60% du montant maximum annuel de commandes et l?attributaire classé au rang 2 recevra 40% du montant maximum annuel de commandes.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, et conclu avec un maximum en valeur : 200 000 Euros HT par an. Le nombre minimum et maximum d'attributaires du présent accord-cadre sera de deux, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les bons de commande seront répartis entre les deux attributaires selon le principe suivant : en fonction des produits commandés, le bon de commande sera adressé au titulaire le plus performant économi-quement (mieux-disant) sur les lignes du BPU. Selon cette règle, l'attributaire classé au rang 1 recevra 60% du montant maximum annuel de commandes et l'attributaire classé au rang 2 recevra 40% du montant maximum annuel de commandes. Des échantillons sont à produire avant la remise des offres : voir article 4 du règlement de la consultation.