Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Fiches techniques et fiches sécurité des articles au BPU attendus

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du règlement de la consultation