Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre concerne la fourniture de produits de marquage de chaussées pour les besoins du service de travaux routiers (STR) de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Transport qui entretient les 3700 km de routes départementales du Doubs. Les techniques d'application utilisées sont les techniques traditionnelles d'application des PMA et la technique par injection et saupoudrage P2B

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de fin d'exécution du précédent marché. Les contrats prennent effet à compter ; - du 05/01/2025 (à compter du lendemain de la date de fin du précédent accord-cadre) ou - à la date de leur notification si cette date est postérieure. La date communiquée du "30/01/2025" concernant le début du contrat est une date prévisionnelle non certaine. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité du marché, même en cas de défaillance d'un des co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements