Description

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES SURGELES pour le groupement de commandes constitué par la Ville d'Arles et la Ville d'Avignon. Appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures exécuté par l'émission des bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code décomposé en deux lots, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque membre : LOT 1 : ARLES : 750 000 euro(s) HT / AVIGNON : 500 000 euro(s) HT LOT 2 : ARLES : 300 000 euro(s) HT / AVIGNON : 300 000 euro(s) HT La valeur estimée indiquée correspond à la valeur estimée totale de tous membres et lots confondus et sur la durée totale

Informations complémentaires

Toute Correspondance Emanant De L'Acheteur Sera Adressee Par Voie Electronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultee Doit Etre Utilisee Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Echantillons exigées pour la remise de l'offre pour les lots 1 et 2 sont à déposer à la Cuisine centrale d'Arles (se reporter à l'article 9 du règlement de consultation). Référence au Ccag-Fcs. Prix révisables. Acomptes possibles. Budget de chaque membre du groupement, paiement à 30 jours (cf. règles comptabilité territoriale). L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur