Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1 - Secteur Besançon le montant maximum est de 280 000 euros H.T Pour le lot 2 - Secteur Montbéliard le montant maximum est de 250 000 euros H.T Pour le lot 3 - Secteur Pontarlier le montant maximum est de 900 000 euros H.T