Description

Dans le cadre de la maintenance de sa flotte de véhicules légers, la collectivité souhaite faire l'acquisition de pièces détachées. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 2 lots et sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum annuels HT. Les accords-cadres sont conclus pour un an renouvelable 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. De plus, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (période initiale ou une des deux premières périodes de reconduction). Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date fixée dans la lettre de reconduction anticipée, pour une période d'un an de date à date. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés

Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus correspondent à des montants maximums annuels de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement par période annuelle, dans la limite de 4 ans