Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 5 jours ouvrés pour le délai de livraison et 72 heures pour le délai de transmission des devis. Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, un rabais est demandé sur les prix du catalogue

Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint.Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement