Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Acquisition de pièces détachées portant sur des véhicules VL/VUL et PL. Lot 1 VL/VUL Marque Peugeot Origine (60 000 euro(s) HT) Lot 2 VL/VUL Marque Renault Origine (90 000 euro(s) HT) Lot 3 VL/VUL Adaptables toutes marques ( 142 000 euro(s) HT) Lot 4 PL Marque Renault Truck (390 000 euro(s) HT) Lot 5 PL Marque Mercedes ( 100 000 euro(s) HT) Lot 6 Pl Marque MAN ( 4000 euro(s) HT) Lot 7 PL Marque IVECO ( 14 000 euro(s) HT) Lot 8 PL Adaptables toutes marques ( 100 000 euro(s) HT). Les lots n°6, et 7 s'apparentent à des petit lots, et pourront être passés en procédures adaptées. Ils respectent, en effet, les deux conditions cumulatives posées par le décret : ils sont inférieurs à 80 000 euros HT et leurs montants n'excèdent pas 20% de la valeur de la totalité des lots. Ainsi, à chaque survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur s'engage à procéder à une mise en concurrence sur devis et à sélectionner l'offre mieux-disante

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique