Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Quatre lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures pour chaque lot (pour plus de précisions se reporter sur la décomposition de chaque lot infra), exécuté sous la forme de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (R2162-13 et 14 du Code). Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois

Informations complémentaires

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. -Remise d'échantillons obligatoires, avant la date limite de réception des offres, pour les lots 2,3 et 4 (pour plus de précisions, se reporter à l'article 10 du règlement de consultation). L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Réf. au Ccag-Fcs. Prix révisables. Pas d'avance. Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pas de visite. La valeur estimée en euro(s) H.T indiquée dans l'avis correspond aux montants maximums, tous lots confondus et sur la durée maximale (périodes initiale et de reconductions comprises). Les estimatifs indiqués en euro(s) Ht pour chaque lot correspondent aux montants maximums et sur la durée maximale (périodes de reconductions comprises). Fournitures soumises loi Agec. Pour chaque lot, la fin du marché pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance en cas d'atteinte du montant maximum. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr