Description

Fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l’Etat ou des établissements publics - Lot 5 : papier de reprographie pour impression numérique

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par l’émission de bons de commande, au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de sa notification au titulaire jusqu’au 25 juin 2027 (inclus). Il n’est pas reconductible. L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. L’ensemble des sites concernés sont situés à Paris, en Ile-de-France et en France métropolitaine.