Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le CCAS est la COMMUNE DU TAMPON qui a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, l'accord-cadre peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés

Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums annuels de commandes. durée des accords - cadres : 1 an à compter de la notification, reconductibles tacitement par période annuelle sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans