Description

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de papier blanc et papier couleur. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. L'accord-cadre avec minimum et maximum pour le lot 1, et avec maximum pour le lot 2, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque membre du groupement est chargé de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne sur la base des besoins qu'il a préalablement exprimés, et notamment d'émettre les bons de commande et de payer les factures afférentes.

Informations complémentaires

La valeur indiquée à l'article 2.1.3 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et des lots, et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le montant minimum pour l'ensemble des membres et du lot 1 (pas de minimum pour le lot 2), et pour la durée totale de l'accord- cadre (4 ans) est de 57 240 euros HT. Pour le lot 1, les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : pour le Grand Dax : 3 500,00 euros ; 7 000,00 euros ; pour le CIAS : 1 000,00 euros ; 3 500,00 euros ; pour Heugas : 200,00 euros ; 1 500,00 euros ; pour Mees : 750,00 euros ; 2 000,00 euros ; pour Narrosse : 400,00 euros ; 1 500,00 euros ; pour Rivière-Saas-Et-Gourby : 300,00 euros ; 2 000,00 euros ; pour Saugnac et Cambran : 500,00 euros ; 2 500,00 euros ; pour Seyresse : 250,00 euros ; 1 500,00 euros ; pour St Pandelon : 60,00 euros ; 300,00 euros ; pour St Vincent de Paul : 400,00 euros ; 2 000,00 euros ; pour Tercis les Bains : 250,00 euros ; 1 500,00 euros ; pour Téthieu : 100,00 euros ; 750,00 euros ; pour le sivu rpi Bénesse, Heugas et St-Pandelon : 750,00 euros ; 2 000,00 euros ; pour Herm : 200,00 euros ; 1 000,00 euros ; pour la Ville de Dax : 5 000,00 euros ; 20 000,00 euros ; pour Yzosse : 150,00 euros ; 1 000,00 euros ; pour le CCAS de DAX : 500,00 euros ; 3 000,00 euros. Pour le lot 2, les montants annuels respectifs maximum par membre, seront les suivants : pour le Grand Dax : 300,00 euros ; pour Narrosse : 100,00 euros ; pour Rivière-Saas-Et-Gourby : 50,00 euros ; pour Seyresse : 100,00 euros ; pour St Pandelon : 50,00 euros ; pour St Vincent de Paul : 100,00 euros ; pour Tercis les Bains : 50,00 euros ; pour Téthieu : 50,00 euros ; pour le sivu rpi Bénesse, Heugas et St-Pandelon : 200,00 euros ; pour la Ville de Dax : 3 000,00 euros ; pour Yzosse : 200,00 euros ; pour le CCAS de DAX : 500,00 euros.