Description

Fourniture et livraison de papeterie et de livres scolaires pour les écoles Lot 1 Livres scolaires Lot 2 papeterie

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec un montant maximum annuel, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui fixeront les conditions d’exécution des prestations et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.