Description

La ville souhaite améliorer la qualité du pain servi aux petits montrougiens et adultes dans les établissements de la petite enfance, les écoles maternelles et élémentaires de la Ville, dans le cadre de sa politique du Bien-Manger. Ce marché concerne également les autres services municipaux, de manière ponctuelle. Il répond aux objectifs suivants : Proposer du pain frais et de qualité aux enfants et aux adultes répondant à des critères de qualité nutritionnelle, Réduire le gaspillage en commandant du pain en fonction des besoins réels et de la consommation, Eduquer les enfants au "Bien manger" et leur faire découvrir occasionnellement différents types de pain.

Informations complémentaires

La procédure est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte. En application des dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Ce marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une nouvelle fois de façon tacite pour une nouvelle période d'un an, sauf dénonciation par lettre recommandée adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle. La durée maximale du marché est de 2 ans. Des Clauses environnementales sont prévues. Pas d'option. Les variantes techniques et financières ne sont pas autorisées sauf concernant le grammage des produits. Il s'agit un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Les commandes seront traitées à prix unitaires fermes la première année, puis révisables l'année de reconduction. Le bordereau des prix unitaires n'est pas exhaustif et des commandes pourront être faites sur devis si celles-ci ont un objet conforme à celui du marché. Le marché ne comprend pas de minimum annuel. Le montant maximum annuel du marché est de 110 000 euro(s) H.T. Suite à l'analyse des offres effectuée suivant les critères de sélection indiqués dans le règlement de la consultation, la personne publique se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres prolongée d'une durée de trente jours en cas de négociation. La sous-traitance pour la fourniture est interdite. Pour les prestations de service(livraison), le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations prévues au marché. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Echantillons : Les échantillons seront représentatifs des produits que le candidat se propose de livrer. Ils devront avoir les mêmes qualités que ceux utilisés après l'attribution du marché. Les échantillons devront être accompagnés des fiches techniques. Ils seront déposés contre récépissé, au plus tard à la date et heure qui seront indiqués par courrier de la collectivité afin d'en assurer une dégustation en temps réel. Aussi, ne seront-ils pas à fournir lors de la remise de l'offre mais à une date ultérieure. Le lieu de livraison est indiqué dans le règlement de la consultation. A NOTER : le titulaire du marché doit intégrer dans son offre la possibilité d'une visite de ses installations par des groupes scolaires dont le nombre sera limité afin d'être sensibilisé à la fabrication et préparation des pains, dans le cadre de la politique du bien-manger. Les dates des visites et horaires seront déterminés d'un commun accord entre les parties de sorte que les visites ne perturbent pas le fonctionnement courant des lieux de production et correspondent à des périodes de moindre affluence. Les propositions et documentations techniques doivent être rédigées ou traduites en langue Française. Les candidats sont informés que la personne publique conclut le marché dans l'unité monétaire suivante : Euro En cas de litige soulevé par l'exécution des clauses du présent marché, les parties conviennent de se concerter en vue de rechercher une solution à l'amiable. A ce titre, les coordonnées du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics sont les suivantes : Préfecture de la Région Ile-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15 Tél : 01.82.52.42.67 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr A défaut d'accord des parties dans les quinze jours suivant l'envoi par l'une des parties (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception) d'une demande en vue d'un règlement à l'amiable du litige, ledit litige sera porté exclusivement devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont la compétence est reconnue expressément