Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel Accord cadre d'un an reconductible trois fois sans excéder la durée maximale de 4 ans Prix unitaires

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques