Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution des lots 2 et 04 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale