Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation (Rc). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du Rc