Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul attributaire par lot. L'accord-cadre sera exécuté en partie : - A bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - A marchés subséquents, l'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La partie à marchés subséquents sera utilisée accessoirement, lorsque les besoins de la Région ne sont pas satisfaits par le bordereau de prix unitaire et/ou le(s) catalogues du titulaire à condition qu'ils relèvent du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de produits spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance en raison de la diversité des interventions possibles. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

Montant du marché 5 400 000 euro(s) Ht. Lot n° 1 : Fourniture et livraison de matériels électriques - 3 200 000 euro(s) Ht L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum par période de 800 000 euro(s) Ht. Lot n° 2 : Fourniture et livraison de matériels de quincaillerie - 600 000 euro(s) Ht Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum par période de 150 000 euro(s) Ht. Lot n° 3 : Fourniture et livraison de matériels de plomberie, sanitaires et thermiques - 1 600 000 euro(s) Ht Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum par période de 400 000 euro(s) Ht. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des