Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L. 1111-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-2 du code de la commande publique, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

Informations complémentaires

I - L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Ii - Les candidats peuvent soumissionner et se voir attribuer un ou plusieurs lots, dans les conditions du présent règlement de la consultation